Chiffres utiles: patrimoine
- Dispositif Borloo Ancien
Mis à jour le 16/12/2019 - Indice du fermage
Mis à jour le 10/10/2019 - Indice de valeur locative mensuelle
Mis à jour le 09/07/2019 - Indice du coût de la construction
Mis à jour le 09/07/2019 - Indice de révision des loyers commerciaux
Mis à jour le 09/07/2019 - Indice de référence des loyers
Mis à jour le 09/07/2019 - Indice BT01
Mis à jour le 09/07/2019 - Taux de prêt: seuil de l'usure
Mis à jour le 08/01/2019 - Taux d'intérêt légal
Mis à jour le 08/01/2019 - Plafonds de loyers Duflot-Pinel
Mis à jour le 08/01/2019 - Intérêt sur compte courant d'associé
Mis à jour le 08/01/2019 - Taux minimum de rémunération des accords de participation (TMOP)
Mis à jour le 07/01/2019 - Indice des loyers des activités tertiaires
Mis à jour le 16/12/2018 - Coefficient de revalorisation forfaitaire de la valeur cadastrale locative
Mis à jour le 12/06/2018 - Taux d'intérêts moratoires
Mis à jour le 12/06/2018 - Coefficient d'érosion monétaire
Mis à jour le 12/06/2018 - Droits de succession
Mis à jour le 12/06/2018 - Droits sur les donations
Mis à jour le 12/06/2018 - Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée
Mis à jour le 12/06/2018
