En raison de la période de confinement liée à la crise sanitaire, le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a décidé de rembourser les voyageurs abonnés pour le mois d’avril et les 10 premiers jours du mois de mai.
- 05/06/2020
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La période d’application des conditions dérogatoires d’octroi des IJSS dans le cadre des arrêts « Covid-19 » est prolongée jusqu’au 10 octobre 2020 et l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet.
- 05/06/2020
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Il est désormais possible de se rendre en Corse depuis la France continentale sans qu'il soit nécessaire de justifier d'un motif impérieux.
- 04/06/2020
- Juridique
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Comme expliqué dans l'article reprenant toutes les mesures liées au déconfinement, l'application de lutte contre le coronavirus est disponible et permet de lancer une alerte si vous êtes à proximité d'une personne testée positive au covid-19.
- 04/06/2020
- Juridique
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Les Urssaf ont indiqué que l’échéance mensuelle du 5 juin ne sera pas prélevée pour les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux.
- 03/06/2020
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Pour bénéficier d'une avance de l'aide juridictionnelle, l'avocat doit justifier d'une activité minimale à l'aide juridictionnelle en 2018 et 2019.
- 01/06/2020
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L'objectif du forfait mobilités est d'inciter l'utilisation de transports plus propres et moins coûteux en permettant aux entreprises de prendre en charge les déplacements domicile-travail des salariés effectués notamment en vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre service.
- 14/05/2020
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Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
- 13/05/2020
- Juridique
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