Depuis le 1er janvier 2021, le bailleur qui reloue ou renouvelle son bail pourra augmenté un loyer sous-évalué dans le seul cas où le logement respecte le plafond de consommation en énergie primaire de 331 kWh par mètre carré et par an.
- 27/01/2021
- Patrimoine
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Les actes réalisés en centre ambulatoires, les tests de dépistage et les consultations réalisées après la détection de la Covid-19 chez un patient seront remboursés à 100% par l'Assurance maladie et ce, jusqu’au 31 mars 2021.
- 26/01/2021
- Juridique
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En raison de la situation sanitaire actuelle, les exploitants des établissements de cinémas peuvent bénéficier d'une exonération temporaire concernant la taxe sur le prix des entrées qui n'est donc pas due au titre des mois de février à décembre 2020.
- 25/01/2021
- Fiscal
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Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de l’allocation de solidarité spécifique pour les demandeurs d’emploi qui arrivaient en fin de droits à compter du 30 octobre 2020 a bénéficié d'une prolongation jusqu'au 31 janvier 2021.
- 22/01/2021
- Social
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Subissant un léger changement en comparaison à ce qui avait été annoncé, le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant s'élève à 5,55 € pour 2021.
- 21/01/2021
- Fiscal
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Des mesures ont été mises en place afin de venir limiter l'impact de la crise notamment au regard de l'indemnisation des demandeurs d'emplois.
- 20/01/2021
- Social
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Depuis un décret du 13 janvier 2021, il est possible pour les services de santé au travail de prescrire des arrêts de travail et participer aux actions de dépistage.
- 19/01/2021
- Social
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Pour les congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, l'Etat a décidé de mettre en place une aide en faveur des entreprises qui ont été particulièrement touchées en raison de fermetures administratives et de restrictions dues à la crise sanitaire.
- 18/01/2021
- Social
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