À compter du 1er janvier 2021, l’avantage constitué par un tarif préférentiel allant jusqu’à 50 % du prix de vente accordé aux salariés sur des produits invendus de l’entreprise ou du groupe ne sera plus soumis à la CSG et à la CRDS et, par renvoi, aux cotisations de sécurité sociale.
- 25/02/2020
- Social
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Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année.
- 25/02/2020
- Fiscal
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Deux décrets et un arrêté publiés apportent des précisions quant au nouveau dispositif de taxe d’apprentissage mis en place depuis la loi 2018-771 du 5 septembre 2018.
- 24/02/2020
- Fiscal
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L’administration précise qu'elle peut rectifier jusqu’en 2022 le montant du CIMR accordé au titre des revenus de 2018.
- 24/02/2020
- Fiscal
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Une clause d’indexation ne peut pas être déclarée non écrite dans son ensemble si elle engendre une distorsion uniquement lors de la première révision de loyer.
- 21/02/2020
- Patrimoine
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Une circulaire du 15 janvier 2020 apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre des primes versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu’au 30 juin 2020 par les employeurs à leurs salariés ou leur agents publics, prévue à l’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- 20/02/2020
- Social
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L'administration fiscale présente les modalités particulières de contrôle des revenus déclarés au titre de l’année 2018 pour le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
- 20/02/2020
- Fiscal
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Les opérations réalisées avec les États ou territoires non coopératifs (ETNC), dont la liste est fixée par arrêté, font l’objet de mesures fiscales restrictives.
- 19/02/2020
- Fiscal
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