Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d’une durée initiale supérieure à deux ans, s’élève à 1,21 %.
- 27/03/2020
- Fiscal
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Les ordonnances prises sur le fondement de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et du décret sur l'activité partielle ont été publiées au Journal officiel du 26 mars.
- 27/03/2020
- Juridique
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Les mesures à respecter pour la protection des salariés ont été publiées dans une plaquette par le ministère du travail.
- 26/03/2020
- Social
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La loi 2020-290 du 23 mars 2020 sur l'urgence sanitaire prévoit de nouvelles mesures :
Sortie
Il est possible de sortir pour une durée d'une heure maximum et dans un rayon de 1 km autour de son domicile, pour :
- se promener (il est possible d'être accompagné des membres de son domicile)
- pratiquer une activité physique
- promener son animal de compagnie
Livraison à domicile
Si une livraison doit intervenir au domicile d'une personne, le livreur doit laisser le colis devant la porte.
- 25/03/2020
- Juridique
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80 % du montant des cotisations de chômage intempéries versées par les entreprises du BTP entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 leur seront rétrocédées en 2020.
- 25/03/2020
- Social
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En cas de non respect des règles encadrant les sorties en période de confinement, les citoyens s'exposent à une amende d'un montant de 138€.
- 24/03/2020
- Juridique
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La campagne 2020 relative à la contribution sociale de solidarité des sociétés est ouverte sur le site net-entreprises.
- 24/03/2020
- Fiscal
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Projet de loi de finances rectificative
Un projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été déposé mercredi 18 mars 2020 à l’Assemblée nationale dans le but de mettre en oeuvre les mesures inscrites dans le projet de loi d'urgence.
- 20/03/2020
- Social
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