Pour lutter contre la sécheresse, le gouvernement a décidé d’augmenter le budget des agences de l’eau de 100 millions d'euros, notamment pour améliorer l’accompagnement des filières agricoles dans leur stratégie d’adaptation au changement climatique.
- 18/05/2022
- Fiscal
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Depuis le 16 mai 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les transports.
- 17/05/2022
- Juridique
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Pour accompagner les grandes entreprises dans la mise en œuvre de leur obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les postes de direction, le gouvernement vient de publier un questions/réponses.
- 16/05/2022
- Social
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Le 11 mai 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2021.
- 13/05/2022
- Social
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Le ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en place d’une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (3 % de leur chiffre d’affaires en 2021) afin de limiter les effets de la hausse des prix.
- 12/05/2022
- Fiscal
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Le ministère de l’Économie et des Finances a reporté la date limite de déclaration des revenus par voie papier.
- 11/05/2022
- Fiscal
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Une demande de congés payés qui n’a pas fait l’objet d’un refus exprès de la part de l’employeur est considérée comme acceptée.
- 10/05/2022
- Social
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À compter du 15 mai 2022, les entrepreneurs individuels se verront octroyer deux patrimoines : un patrimoine personnel et un patrimoine professionnel.
- 09/05/2022
- Juridique
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