Le barème Macron fait l'objet de plusieurs débats depuis son apparition.
- 18/07/2019
- Social
- Lire la suite
Une décision est venue rappeler que l’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
- 17/07/2019
- Social
- Lire la suite
L’exemplaire de la convention de rupture remis au salarié lors de sa conclusion doit être signé par l’employeur.
- 17/07/2019
- Social
- Lire la suite
L'administration est venue préciser que la possibilité de renoncer à l'option pour l'impôt sur les sociétés concerne les sociétés de personnes et les EIRL qui ont opté pour cette option au titre d'exercices clos avant le 31 décembre 2018.
- 16/07/2019
- Fiscal
- Lire la suite
La rupture du contrat de travail d’un salarié s’analyse en un licenciement verbal, sans cause réelle et sérieuse, si l’employeur lui reproche un abandon de poste et n’a pas engagé de procédure de licenciement.
- 16/07/2019
- Social
- Lire la suite
Il a été précisé, par une décision de justice, que l'échec récurrent d'un salarié à une formation obligatoire peut justifier un licenciement.
- 15/07/2019
- Social
- Lire la suite
Le champ de l’obligation déclarative des administrateurs de trusts tel qu’il existait avant la mise en place de l’IFI a été rétabli depuis le 1er janvier 2019.
- 15/07/2019
- Fiscal
- Lire la suite
Le classement des communes qui permet de déterminer les conditions d’application du dispositif Duflot-Pinel et d’autres aides fiscales à l’investissement immobilier est modifié, pour les communes d’Angers et de Poitiers qui passent de la zone B2 à la zone B1.
- 12/07/2019
- Fiscal
- Lire la suite
