Les modalités de la modulation de l’allocation d’activité partielle selon les secteurs d’activité sont précisées dans un nouveau décret qui vient de paraître (Décret 2020-810 du 29-6-2020 : JO 30).
- 02/07/2020
- Juridique
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Les entreprises doivent lutter contre la propagatin du coronavirus au sein de leurs locaux et pour aider celles de moins de 50 salariés ainsi que les travailleurs indépendants relevant du régime général de la sécurité sociale, l’Assurance Maladie peut leur accorder une subvention dite « Prévention Covid » en cas d’achats ou de locations d’équipement de protection du virus entre le 14 mars et le 31 juillet 2020.
- 02/07/2020
- Social
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En cas de fermeture du restaurant d'entreprise durant la période de confinement, l'Urssaf a admis l'exonération de l'indemnité attribuée aux salariés pour un montant correspondant à la part patronale à l'admission au restaurant d'entreprise si elle est versée dans les mêmes conditions que celle-ci.
- 01/07/2020
- Social
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Un site internet a été mis en place afin de recenser les différentes exonérations de cotisations et contributions sociales patronales et plus généralement toutes les aides qui ont été instaurées afin de venir en aide aux entreprises.
- 01/07/2020
- Juridique
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Créé pendant la période de confinement, le fonds de solidarité a pour vocation d'aider financièrement les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.
- 30/06/2020
- Social
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Cet été, le plan national canicule de l’an passé est reconduit mais des adaptations ont été prises en compte en raison du contexte actuel.
- 29/06/2020
- Social
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Le nouveau protocole sanitaire en entreprise vient de sortir et prévoit désormais qu'il n'est plus obligatoire de fonctionner en télétravail pour les entreprises.
- 26/06/2020
- Social
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La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne vient d’être publiée au Journal officiel du 18 juin.
- 22/06/2020
- Juridique
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